Claude Kern
Sénateur — Bas-Rhin
(872/904)
(1er auteur)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11/11/2025 • Séance publique
Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
05/11/2025 • Commission
Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
05/11/2025 • Commission
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
05/11/2025 • Commission
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
05/11/2025 • Commission
Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 134 — Article 5 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 176 — Article 15 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 177 — Article 8 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 238 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 48 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 89 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 96 — Article 22 (Supprimé)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 95 — Article 22 quinquies (Supprimé)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 94 — Article 18 (Supprimé)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 88 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 87 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 90 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 91 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 93 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 92 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
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