SER
Christophe Chaillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1286 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 45 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
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