Christophe Chaillou

Christophe Chaillou

Sénateur — Loiret

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @C_Chaillou
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
73
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(7.7% des traités)
22
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2415 éléments

Amendement 668 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 655 — Article 12 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 654 — Article 10 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 643 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 701 — Article 17 octies (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 696 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 677 — Article 21 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 674 — Article 22 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 700 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 684 — Article 9 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 671 — Article 21 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 693 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 656 — Annexe (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 698 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er A (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 62 / 81 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires