SER
Christophe Chaillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 3
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement 15 — Article 4
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement 19 — Article 8
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement 13 — Article 2
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement 16 — Article 5
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement 18 — Article 7
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement 17 — Article 6
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
631 — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 19 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 20 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 21 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 172 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 242 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 171 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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