Christophe Chaillou
Sénateur — Loiret
(871/904)
(1er auteur)
(7.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
17/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
17/03/2025 • Commission
Amendement 5 — Article 1er
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
14/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
14/03/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
14/03/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
14/03/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
14/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
14/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
13/03/2025 • Séance publique
Amendement 1
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires