Christophe Chaillou

Christophe Chaillou

Sénateur — Loiret

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
73
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(7.7% des traités)
22
questions
au Gouvernement

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 61 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 20 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 27 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 8 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Intitulé de la proposition de loi organique (cosignataire)

876 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

06/10/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 5 bis (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 14 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 25 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 163 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 372 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 374 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 373 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 3 bis

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 bis

845 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 bis (nouveau)

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3 bis (nouveau)

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2

840 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 362 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 103 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 157 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 200 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 201 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 179 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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