Christophe Chaillou

Sénateur — Loiret

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @C_Chaillou

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(7.7% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2415 éléments

Amendement COM-82 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-89 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-97 — Article 8 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

15/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2175 — État B (cosignataire)