Céline Brulin

Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/07/2026 • #17#10#6#

Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/07/2026 • #10#

Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 02/07/2026 • #10#23#

Réforme des études de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/07/2026 • #23#11#

Mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/06/2026 • #11#6#14#

Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics

Question orale sans débat • Transition écologique • 11/06/2026 • #14#6#

Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles

Question orale sans débat • Culture • 11/06/2026 • #10#8#

Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 28/05/2026 • #23#2#

Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels

Question orale sans débat • Premier ministre • 14/05/2026 • #6#10#

Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

Question écrite • Justice • 14/05/2026 • #17#

Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/04/2026 • #3#6#14#

Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale

Question écrite • Premier ministre • 05/03/2026 • #23#

Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#

Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #6#10#16#

Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #3#6#14#

Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/01/2026 • #6#10#3#

Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 22/01/2026 • #16#

Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 15/01/2026 • #10#

Revalorisation de la grille salariale des psychologues

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #23#

Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi

Question écrite • Commerce extérieur et attractivité • 11/12/2025 • #10#

Non-recours aux droits des victimes de l'amiante

Question écrite • Travail et solidarités • 11/12/2025 • #30#

Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 27/11/2025 • #21#

Situation financière des collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 20/11/2025 • #5#6#

Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #6#10#

Conclave sur les retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/06/2025 • #25#

Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie

Question orale sans débat • Action publique, fonction publique et simplification • 12/06/2025 • #6#16#

Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Comptes publics • 12/06/2025 • #2#5#10#

Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #23#

Pluriannualisation des décisions de carte scolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 29/05/2025 • #11#