Les Républicains
Cédric Vial
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.6% des traités)
au Gouvernement
Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Publication du décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
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