Cédric Vial

Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 25/06/2026 • #21#

Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #2#

Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #29#25#

Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs

Question écrite • Transports • 04/06/2026 • #10#29#

Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale

Question écrite • Éducation nationale • 28/05/2026 • #11#

Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #10#2#

Inclusion des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics dans les aides face à la hausse du gazole non routier

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 23/04/2026 • #12#20#

Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#25#

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 26/02/2026 • #23#26#11#

Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Question écrite • Travail et solidarités • 26/02/2026 • #23#30#

Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 29/01/2026 • #3#20#

PLF pour 2026

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/12/2025 • #5#

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 18/12/2025 • #23#

Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics • 18/12/2025 • #10#

Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#

Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#25#

Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 11/12/2025 • #27#

Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 20/11/2025 • #3#20#

Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause

Question écrite • Éducation nationale • 30/10/2025 • #11#30#

Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 04/09/2025 • #14#

Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #3#6#

Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Comptes publics • 10/07/2025 • #10#

Remise en cause du soutien public aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/05/2025 • #2#

Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Question écrite • Intérieur • 29/05/2025 • #21#

Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/04/2025 • #10#

Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #10#12#

Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#

Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 30/01/2025 • #11#

Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 07/11/2024 • #11#

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#