Les Républicains
Cédric Vial
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.6% des traités)
au Gouvernement
Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
Interrogations sur la prise en compte, dans le calcul de la surcote, de la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie
Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs
Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale
Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
Inclusion des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics dans les aides face à la hausse du gazole non routier
Avenir du dispositif Asalée et continuité de l'accompagnement des patients dans les territoires ruraux
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
PLF pour 2026
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision
Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain
Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Remise en cause du soutien public aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires