Cédric Perrin

Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 09/07/2026 • #21#

Hébergements touristiques et résidents publics

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 25/06/2026 • #10#23#20#

Homologation de véhicules légers intermédiaires

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #14#29#

Artillerie de l'armée de terre

Question au Gouvernement • Armées et anciens combattants • 14/05/2026 • #9#

Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes

Question écrite • Intérieur • 07/05/2026 • #18#6#21#

Sécurité et protection des données

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/02/2026 • #9#21#

Situation internationale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #1#

Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote

Question écrite • Justice • 25/12/2025 • #17#21#

Conditions autorisant l'instruction en famille

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/04/2025 • #11#

Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #12#

Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #10#

Hausse des fraudes à l'examen du passage théorique du code de la route

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #21#29#

Craintes du secteur associatif de l'intermédiation du service civique

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 13/03/2025 • #26#30#

Soutien à l'Ukraine

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#

Quatrième année d'études en médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#

Extension de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social

Question écrite • Travail et emploi • 30/01/2025 • #23#30#

Délivrance des titres d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

Dissuasion nucléaire française et européenne

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/05/2024 • #9#

Impact des mégots de cigarette sur l'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #14#

Modèle français de sécurité civile

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#

Modèle français de sécurité civile

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#30#

Guerre en Ukraine

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/02/2024 • #1#9#

Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Comptes publics • 29/02/2024 • #10#

Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/12/2023 • #11#24#

Mineurs non accompagnés

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #6#

Maintien d'ATOS dans le giron français

Question au Gouvernement • Première ministre • 09/11/2023 • #10#

Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 02/11/2023 • #30#

Conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 26/10/2023 • #4#