Cédric Perrin
Sénateur — Territoire de Belfort
(903/904)
(1er auteur)
(96.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 93 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 94 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 154 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 159 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 160 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-32 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-34 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement II-2053 — Article 51 (crédits du compte spécial) (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
09/12/2025 • Séance publique
Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
07/12/2025 • Séance publique
Amendement II-107 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
04/12/2025 • Séance publique
Amendement II-108 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
04/12/2025 • Séance publique
Amendement I-252 — Article 16 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
01/12/2025 • Séance publique
Amendement I-1570 — Article 34 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
30/11/2025 • Séance publique
Amendement I-1049 — Article 27 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
30/11/2025 • Séance publique
Amendement I-531 — Article 31 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
30/11/2025 • Séance publique
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