Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 569 — Article 16 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 34 — Article 9 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 570 — Article 20 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1017 — Article 10 ter (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 586 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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