Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement COM-72 — Article 28 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-70 — Article 23 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-66 — Article 8 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-67 — Article 9 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-68 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-69 — Article 58 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-76 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-75 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-74 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-71 — Article 27 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-77 — Article 37 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-64 — Article 8 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-65 — Article 9 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 458 — Article 19 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 582 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 250 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 624 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 797 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 38 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 218 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 219 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 447 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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