CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 60 — Article 16
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 56 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 67 — Article 19
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 47 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 12 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 1 (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 123 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 124 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 126 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 125 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 127 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 1 (cosignataire)
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
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