CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 107 — Article 8 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 15 — Article 15 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 16 — Article 15 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Amendement 1 — Article unique
581 — Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement 2 — Article unique
581 — Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement 3 — Article unique
581 — Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
594 rect. — Accueil et information des personnes retenues
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
594 rect. — Accueil et information des personnes retenues
Amendement 64 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 7 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 6 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 64 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 63 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 85 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 66 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 65 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 86 — Article 22
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 83 — Article 20
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 68 — Article 19
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 61 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 62 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 55 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 57 — Article 12
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 59 — Article 16
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 58 — Article 14
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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