Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
268
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(5.2% des traités)
90
questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article 4

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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