CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 3
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 9 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 4 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 8 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 25 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 11 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 16 — Article 4
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 27 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 36 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 38 — Article 3
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 37 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 39 — Article 10 bis (Supprimé)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 23 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 40 — Article 14 bis (Supprimé)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 28 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 33 — Article 2 A
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 29 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 31 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 13 — Article 2
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 12 — Article 1er bis (Supprimé)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 30 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 21 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 35
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 18 — Article 4
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 19 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 7 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 20 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 15 — Article 3
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 10 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 26 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
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