Catherine Morin-Desailly
Sénateurrice — Seine-Maritime
(863/904)
(1er auteur)
(43.4% des traités)
au Gouvernement
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #6#12#
Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/11/2023 • #6#10#
Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon
Question écrite • Numérique • 02/11/2023 • #24#
Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 19/10/2023 • #16#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires