Catherine Morin-Desailly

Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics • 16/07/2026 • #8#5#

Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 18/06/2026 • #6#12#

Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #6#3#

Cyber protection des administrations

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 26/03/2026 • #16#21#

Suites données au programme national Ponts

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#

Adaptation du littoral au changement climatique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 26/02/2026 • #3#6#14#

Conséquences de la hausse des tarifs postaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #10#

Assurance des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/11/2025 • #3#6#

Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 20/11/2025 • #10#20#

Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe

Question écrite • Autonomie et handicap • 10/07/2025 • #8#23#

Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 10/07/2025 • #10#23#

Reconnaissance nationale de la fibromyalgie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Difficultés du secteur de la coiffure

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/07/2025 • #20#

Protection des jeunes contre l'usage des écrans

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 03/07/2025 • #26#

Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #2#5#14#

Coupe budgétaire relative au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Gestion des déchets d'activités de soin

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #23#

Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #23#30#

Souveraineté technologique européenne

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/01/2025 • #1#

Surexposition des enfants aux écrans

Question au Gouvernement • Santé et accès aux soins • 21/11/2024 • #23#

Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #8#23#

Remboursement des soutiens-gorge postopératoires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#25#

Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #13#20#

Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux

Question écrite • Culture • 09/05/2024 • #8#23#

Remboursement des soutiens-gorge postopératoires

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #25#

Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #11#

Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #13#20#

Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/12/2023 • #2#

Comité de l'intelligence artificielle générative

Question au Gouvernement • Première ministre • 21/12/2023 • #13#24#