Catherine Dumas

Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 08/01/2026 • #23#

Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes

Question écrite • Justice • 08/01/2026 • #17#

Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris

Question écrite • Transports • 25/12/2025 • #29#

Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir

Question écrite • Intérieur • 25/12/2025 • #21#

Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris

Question orale sans débat • Intérieur • 27/11/2025 • #21#

Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Dépendance de la France aux métaux rares nécessaires aux technologies de défense

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 06/11/2025 • #9#

Prolifération des faux diplômes en ligne

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 06/11/2025 • #11#

Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#

Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien

Question écrite • Ville et Logement • 30/10/2025 • #18#

Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris

Question écrite • Justice • 23/10/2025 • #11#17#23#

Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 23/10/2025 • #16#

Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #11#

Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France

Question orale sans débat • Intérieur • 09/10/2025 • #29#

Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #30#

Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris

Question écrite • Intérieur • 02/10/2025 • #18#21#

Augmentation des squats et occupations illégales

Question écrite • Intérieur • 02/10/2025 • #21#

Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #21#23#

Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes

Question écrite • Justice • 19/06/2025 • #17#

Absence de protection juridique des fragrances en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#

Sécurité des data centers face aux risques stratégiques

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 29/05/2025 • #24#

Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #10#

Prolifération des faux salons de massage

Question orale sans débat • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 17/04/2025 • #17#21#

Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social

Question écrite • Logement • 17/04/2025 • #18#

Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES

Question écrite • Culture • 10/04/2025 • #8#14#

Enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 03/04/2025 • #1#

Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #2#31#

Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#