Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(49.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-13 — Article 8
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-12 — Article 8
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 53 — Article 12 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 54 — Article 3 bis B
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 53 — Article 3 bis B
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 52 — Article 1er bis
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 49 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 50 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 72 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 73 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 129 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 70 — Article 3 bis B (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 41 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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