Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(49.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 130 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 131 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 180 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-102 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 216 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 217 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires