Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(49.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-79 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-71 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-70 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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