Les Républicains
Bruno Sido
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 56 — Article 6 bis (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-108 — Article 8 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-107 — Article 14 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 90 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 147 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-75 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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