Bruno Sido
Sénateur — Haute-Marne
(904/904)
(1er auteur)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 56 — Article 6 bis (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-108 — Article 8 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
28/01/2026 • Commission
Amendement COM-107 — Article 14 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
27/01/2026 • Commission
Amendement 147 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-75 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
06/01/2026 • Commission
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