Bruno Sido

Bruno Sido

Sénateur — Haute-Marne

Les Républicains Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
2
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(50.0% des traités)
4
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1325 éléments

Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré
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