Les Républicains
Bruno Sido
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 54 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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