Bruno Belin

Pénalités financières prévues par la loi SRU

Question écrite • Logement • 03/04/2025 • #18#

Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne

Question écrite • Transports • 03/04/2025 • #3#29#

Situation des établissements de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#11#

Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective

Question écrite • Culture • 06/03/2025 • #8#

Assainissement non collectif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#14#

Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/02/2025 • #23#25#

Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/02/2025 • #2#

Problématique des logements vacants en zone rurale

Question écrite • Logement • 27/02/2025 • #18#

Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/02/2025 • #2#

Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/02/2025 • #2#

Campagne de vaccinations dans les élevages

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/02/2025 • #2#

Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#21#

Transfert des compétences eau et assainissement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#

Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #11#

Transfert des compétences eau et assainissement

Question écrite • Ruralité • 06/02/2025 • #6#

Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #5#6#10#

Assainissement non collectif

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#14#

Campagne de vaccinations dans les élevages

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#

Redevance d'occupation du domaine public

Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #5#

Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Refus d'autorisation d'instruction en famille

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#

Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#25#

Problématique des logements vacants en zone rurale

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Prise en compte des travaux d'utilité collective

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #25#30#

Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#

Loyers impayés par la gendarmerie

Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #6#21#

Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#21#

Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Classement de l'eau thermale en eau industrielle

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#14#

Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#