Bruno Belin

Bruno Belin

Sénateur — Vienne

Les Républicains Commission des finances
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
16
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(33.3% des traités)
210
questions
au Gouvernement

Amendement 1212 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 559 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 860 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 862 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 861 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 859 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 863 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 858 — Article 9 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1150 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 502 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 799 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 256 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1195 — Article 16 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1202 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 270 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 23 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 140 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

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