Bruno Belin

Bruno Belin

Sénateur — Vienne

Les Républicains Commission des finances
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
16
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(33.3% des traités)
210
questions
au Gouvernement

Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 130 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 132 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

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