Brigitte Micouleau

Brigitte Micouleau

Sénateurrice — Haute-Garonne

Les Républicains Commission des affaires sociales
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
83
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(17.2% des traités)
54
questions
au Gouvernement

Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 66 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

19/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement II-424 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement II-1731 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1452 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-319 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-683 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-610 — Article 81 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1455 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-107 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-108 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1022 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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