Les Républicains
Brigitte Micouleau
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 349 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 113 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 114 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 115 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 1 — Article 19 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 31 — Article 10 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 32 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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