Les Républicains
Brigitte Micouleau
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 131 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 130 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 180 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-102 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-32 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-15 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 82 — Article 18 bis A
34 — Mandat d'élu local
Amendement 53 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 81 — Article 18
34 — Mandat d'élu local
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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