Brigitte Hybert
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(365 votes exprimés sur 365 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-8 — Article 22 ter (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 49 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 50 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 37 — Article 2 ter (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 41 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 47 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 69 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 43 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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