Brigitte Devésa

Brigitte Devésa

Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

UC Commission des affaires sociales
96.9%
participation aux scrutins
(876/904)
139
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(24.2% des traités)
22
questions
au Gouvernement

Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois

Question orale sans débat • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 18/06/2026 • #12#

En attente

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #23#

En attente

Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/03/2026 • #18#

Répondue

Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #1#

Répondue

Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#

Répondue

Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 21/08/2025 • #23#

Répondue

Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #1#23#

Répondue

Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #25#

Répondue

État des ponts routiers

Question au Gouvernement • Transports • 05/06/2025 • #29#

Répondue

Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#

Répondue

Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #11#23#

En attente

Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique

Question écrite • Culture • 07/11/2024 • #5#8#

Répondue

Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #23#

En attente

Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #16#

Répondue

Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #6#

Répondue

Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Répondue

Encadrement des centres de santé dentaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Répondue

Encadrement des centres de santé dentaire

Question écrite • Santé et prévention • 16/05/2024 • #23#

En attente

Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #22#

En attente

De la distribution des produits contenant de la nicotine en France et de leur réglementation

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

En attente

Couloir aérien entre la Chine et Taïwan

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#29#

Répondue

Expérimentation animale et révision du Règlement européen

Question écrite • Europe • 12/10/2023 • #14#31#

En attente

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