Brigitte Devésa
Sénateurrice — Bouches-du-Rhône
(876/904)
(1er auteur)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois
Question orale sans débat • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 18/06/2026 • #12#
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #23#
Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/03/2026 • #18#
Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #1#
Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#
Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 21/08/2025 • #23#
Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #1#23#
Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines
Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #25#
État des ponts routiers
Question au Gouvernement • Transports • 05/06/2025 • #29#
Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers
Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#
Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #11#23#
Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite • Culture • 07/11/2024 • #5#8#
Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #23#
Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat
Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #16#
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #6#
Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#
Encadrement des centres de santé dentaire
Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#
Encadrement des centres de santé dentaire
Question écrite • Santé et prévention • 16/05/2024 • #23#
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #22#
De la distribution des produits contenant de la nicotine en France et de leur réglementation
Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#
Couloir aérien entre la Chine et Taïwan
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#29#
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
Question écrite • Europe • 12/10/2023 • #14#31#
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