UC
Brigitte Devésa
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(881 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1113 — Article 45 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 237 — Article 4
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 242 — Article 26 bis
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 241 — Article 24 bis
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 240 — Article 24
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 243 — Article 8
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 238 — Article 19
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 239 — Article 28
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 218 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 36 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 9 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 38 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 37 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-7 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-6 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-2 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-3 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-5 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-9 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-11 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-12 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-4 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-8 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-10 — Article unique
719 — Protection des mineurs en ligne
Amendement COM-41 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-96 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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