Brigitte Bourguignon
Sénateurrice — Pas-de-Calais
(328/904)
(1er auteur)
(28.6% des traités)
au Gouvernement
Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #15#23#
Recherche contre les maladies rares
Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#
Permission de sortie des détenus les plus dangereux
Question au Gouvernement • Justice • 27/11/2025 • #17#
Décrets d'application de la loi n° 2025-138 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#
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