Bernard Jomier

Bernard Jomier

Sénateur — Paris

SER Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @BernardJomier
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
94
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(15.9% des traités)
13
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1206 éléments

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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