Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Bernard Jomier SER
Sénateur — Paris

Bernard Jomier

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires sociales
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
94 amendements déposés
(1er signataire)
11 amendements adoptés
(15.9% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 41 / 41

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires