Bernard Fialaire
Sénateur — Rhône
(901/904)
(1er auteur)
(14.0% des traités)
au Gouvernement
Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#13#
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#12#29#
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #21#
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