RDPI
Bernard Buis
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(27.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-355 — Article 6 ter (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-443 — Article 14
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-421 — Article 12
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-319 — Article 9
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-270 — Article 4
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-309 — Article 5 quinquies (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-295 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-296 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-310 — Article 5 quinquies (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-306 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-307 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-414 — Article 10
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-99 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-98 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-101 — Article 4
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
688 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Amendement 18 — Article 2
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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