Bernard Buis

Bernard Buis

Sénateur — Drôme

RDPI Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @bernard_buis
99.3%
participation aux scrutins
(898/904)
247
amendements déposés
(1er auteur)
53
amendements adoptés
(27.7% des traités)
19
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1571 éléments

Amendement COM-295 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-319 — Article 9

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-296 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-310 — Article 5 quinquies (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-307 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-355 — Article 6 ter (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-443 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-270 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-354 — Article 5 ter (nouveau)(Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-306 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-421 — Article 12

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-414 — Article 10

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-98 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-101 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

688 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

08/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 2

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

05/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

30/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Retiré
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