Bernard Buis

Bernard Buis

Sénateur — Drôme

RDPI Commission des affaires économiques
99.3%
participation aux scrutins
(898/904)
247
amendements déposés
(1er auteur)
53
amendements adoptés
(27.7% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Retiré
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