RDPI
Bernard Buis
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(27.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 776 — Article 9 bis (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 775 — Article 9 bis (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 12 — Article unique (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 13 — Article 1er
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement 126 — Article 21
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 128 — Article 3
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 121 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 119 — Article 3
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 120 — Article 4
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 122 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 118 — Article 1er
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 170 — Article 12
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 169 — Article 7
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 168 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 167 — Article 4
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 166 — Article 4
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 10 — Article unique
672 — Fermetures abusives de comptes bancaires
Amendement 9 — Article unique
672 — Fermetures abusives de comptes bancaires
Amendement COM-444 — Article 12 ter (nouveau)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-481 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-470 — Article 1er ter (nouveau)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-619 — Article 12 ter (nouveau)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-476 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-448 — Article 13 ter (nouveau)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-454 — Article 9
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-465 — Article 4
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-446 — Article 17
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-451 — Article 10
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-467 — Article 2
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
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