Bernard Buis

Bernard Buis

Sénateur — Drôme

RDPI Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @bernard_buis
99.3%
participation aux scrutins
(898/904)
247
amendements déposés
(1er auteur)
53
amendements adoptés
(27.7% des traités)
19
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1571 éléments

Amendement 775 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 774 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

13/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 21

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 3

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 3

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 1er

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 7

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 12

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 166 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article unique

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

03/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article unique

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

03/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-454 — Article 9

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-470 — Article 1er ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-464 — Article 7

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-448 — Article 13 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-460 — Article 9

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-467 — Article 2

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-450 — Article 8

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-465 — Article 4

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-462 — Article 8

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-451 — Article 10

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-476 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait
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