Annick Jacquemet
Sénateurrice — Doubs
(872/904)
(1er auteur)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-269 — Article 4
689 — Protection et souveraineté agricoles
16/06/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article 15
689 — Protection et souveraineté agricoles
16/06/2026 • Commission
Amendement COM-261 — Article 26 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
16/06/2026 • Commission
Amendement COM-26 — Article 17 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
15/06/2026 • Commission
Amendement COM-269 — Article 4
689 — Protection et souveraineté agricoles
15/06/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article 15
689 — Protection et souveraineté agricoles
15/06/2026 • Commission
Amendement COM-269 — Article 4
689 — Protection et souveraineté agricoles
11/06/2026 • Commission
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
11/06/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
09/06/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
09/06/2026 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 15
689 — Protection et souveraineté agricoles
08/06/2026 • Commission
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
04/06/2026 • Séance publique
Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
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