Annick Jacquemet
Sénateurrice — Doubs
(872/904)
(1er auteur)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11/11/2025 • Séance publique
Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11/11/2025 • Séance publique
Amendement 218 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11/11/2025 • Séance publique
Amendement 134 — Article 5 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 29 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
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