Annick Jacquemet

Annick Jacquemet

Sénateurrice — Doubs

UC Commission des affaires économiques
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
99
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(20.0% des traités)
69
questions
au Gouvernement

Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 218 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

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