Annick Girardin

Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/01/2026 • #1#9#28#

Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'Hexagone

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#19#

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/05/2024 • #19#21#22#

Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #10#13#24#

Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #19#21#25#

Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/03/2024 • #16#19#30#

Accord franco-canadien et CETA

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 07/03/2024 • #1#2#

Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/02/2024 • #6#14#19#

Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/01/2024 • #19#

Répartition des compétences et responsabilités entre la commune de Miquelon-Langlade et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de voirie sur le territoire communal

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/01/2024 • #6#19#