Anne-Sophie Romagny

Anne-Sophie Romagny

Sénateurrice — Marne

UC Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
97.9%
participation aux scrutins
(885/904)
258
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(18.6% des traités)
170
questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 20 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 15 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 63 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 13

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 161 — Article 27

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 134 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 176 — Article 15 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 177 — Article 8 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 8

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 238 — Article 27

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 9 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

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