Anne-Sophie Patru

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

05/11/2024 • Pour : 110 — Contre : 230 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

04/11/2024 • Pour : 340 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

04/11/2024 • Pour : 343 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

29/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 228 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

29/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 228 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

29/10/2024 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Pour : 305 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Pour : 116 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

22/10/2024 • Pour : 339 — Contre : 1 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/10/2024 • Pour : 324 — Contre : 0 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

21/10/2024 • Pour : 287 — Contre : 53 • détail ↗

sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

21/10/2024 • Pour : 19 — Contre : 183 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

21/10/2024 • Pour : 232 — Contre : 103 • détail ↗