UC
Anne-Sophie Patru
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(658 votes exprimés sur 678 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(93.8% des traités)
au Gouvernement
sur lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et lenvironnement dans cette zone
sur larticle 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
sur larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
sur lensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
sur lamendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
sur lensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
sur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
sur larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
sur lensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
sur lensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
sur lensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
sur lensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
sur larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
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