Anne Chain-Larché

Tarif des syndics pour le pré-état daté

Question écrite • Ville et Logement • 04/06/2026 • #10#18#

Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers

Question écrite • Travail et solidarités • 09/04/2026 • #30#

Soutien de l'État aux EHPAD publics

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #23#

Classement de plaintes sans suite

Question au Gouvernement • Justice • 06/02/2025 • #17#

Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

Question écrite • Intérieur • 07/11/2024 • #18#

Augmentation du volume des fonds du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #3#6#12#

Application de la loi sur la maltraitance animale

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #2#14#

Politique familiale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #15#23#