André Guiol

Amendement COM-17 — Article 8 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Amendement COM-21 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Amendement COM-20 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Amendement COM-63 — Article 36 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Amendement COM-18 — Article 14 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Amendement 50 — Article 2 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 3 bis (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Amendement 178 — Article 25 bis A

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 180 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 179 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 177 — Article 14

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 183 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 181 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 182 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

28/05/2026 • Séance publique

Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 124 — Article 20 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 123 — Article 20 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 118 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique