Amel Gacquerre

Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 165 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 159 — Article 10 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 163 — Article 14 quater

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

09/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

04/01/2026 • Commission

Amendement COM-80 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-81 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-92 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-85 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-113 — Article 19

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-86 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-98 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-101 — Article 13

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-111 — Article 18 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-89 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-100 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-102 — Article 14

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-95 — Article 8 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-97 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-88 — Article 2 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-103 — Article 14

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-91 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-93 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-96 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-90 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-116 — Article 19

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-82 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission